Fiscalité immobilière
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Groupe dédié aux évolutions de la fiscalité immobilière : plus-values, droits de mutation, TVA, abus de droit...
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Activité la plus récente : 8 mars
Loi de finances pour 2012 : les dispositifs d'investissements locatifs sur la selette
Extraits : Comme le souligne le rapport Carrez (N°3631) dévoilé le 6 juillet dernier « ce dispositif, qui doit expirer fin 2012, a montré son efficacité en période de crise mais coûte aujourd’hui trop cher et suppose une adaptation compte tenu de la situation de nos finances publiques ».
Dans le souci de limiter la dépense fiscale, Gilles Carrez propose « de limiter à 15 % la réduction d’impôt dans la limite d’un plafond de 300 000 euros, mais également d’un plafond de dépenses par m² afin d’éviter une concentration sur les petits logements ».
Forum de discussion
Loi de Finances pour 2012 : les dispositifs d'investissement locatives sur la sellette
Comme le souligne le rapport Carrez (N°3631) dévoilé le 6 juillet dernier « ce dispositif, qui doit expirer fin 2012, a montré son efficacité en période de crise mais coûte aujourd’hui trop cher et…Continuer
Démarrée par Nicolas Bousseau 19 août 2011.
Les propriétaires de monuments historiques sont éligibles à la réduction d’impôt Scellier
Le gouvernement vient d’admettre que les propriétaires de monuments historiques et assimilés peuvent bénéficier de la réduction Scellier « sous réserve que le bénéfice du régime dérogatoire de prise…Continuer
Démarrée par Nicolas Bousseau 19 août 2011.
Les sages donnent leur aval à la réforme de la fiscalité du patrimoine
Le Conseil constitutionnel a rejeté les griefs formulés par les 60 députés requérants à l’encontre de neuf articles de la loi de finances rectificative pour 2011 portant réforme de la fiscalité du…Continuer
Démarrée par Nicolas Bousseau 29 juil. 2011.
Biens migrants : quel régime de plus-value faut-il appliquer ?
En 1993, Monsieur X acquiert un immeuble avec en étage des locaux d’habitation donnés en location et au rez-de-chaussée un local commercial exploité par Monsieur X.En 1999, il décide d’inscrire à…Continuer
Démarrée par Nicolas Bousseau 29 juil. 2011.
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